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Conditions générales de ventes www.rangementpro.fr

PREAMBULE

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations entre la société VIDEO HOME SHOPPING, Société à Responsabilité Limité au capital de 20.000 euros – Rue des Frères Lumière – 59160 LOMME - RCS LILLE 492 691 431 ci-après dénommée « VIDEO HOME SHOPPING » et les professionnels, personnes physiques ou morales, souhaitant effectuer un achat sur le site www.rangementpro.fr pour les besoins de son activité professionnelle et ci-après dénommé « le client ».

Ce contrat se réfère au droit français et, plus particulièrement, à la règlementation de la vente à distance.

LA COMMANDE

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.

Toute commande ne sera prise en considération qu’après acceptation du paiement.

VIDEO HOME SHOPPING s’engage à honorer les commandes reçues dans la limite des stocks disponibles.

A défaut de disponibilité de l’article, VIDEO HOME SHOPPING s’engage à en informer le client par tout moyen à sa convenance.

Le client pourra alors annuler sa commande et se faire rembourser, le cas échéant, les sommes déjà versées.

En cas d’indisponibilité supérieure à 30 jours ou de rupture définitive, VIDEO HOME SHOPPING pourra remplacer l’article indisponible par un autre, de caractéristiques similaires et de qualité équivalente ou supérieure ce, à un prix égal ou inférieur. Si toutefois, le client n’était pas satisfait, il pourra retourner l’article et obtenir le remboursement des sommes déjà versées.

VIDEO HOME SHOPPING se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

L'acceptation et la confirmation de la commande sont réalisées par une saisie de données sur pages-écran successives. Ces données apparaissent sur un écran récapitulatif qui comporte une mention explicite de l'engagement ferme de l'acheteur. Les commandes sont confirmées par courrier électronique avec indication de l'identité et des références de la société VIDEO HOME SHOPPING avec son adresse e-mail à laquelle l'acheteur peut déposer sa réclamation. L'e-mail de confirmation, comporte la caractéristique essentielle du bien, le prix TTC...

LA LIVRAISON

Les modes de livraison :

Les produits seront envoyés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande sous réserve que celle-ci soit comprise dans les zones de livraison autorisées et précisées dans l’offre de vente.

Le client a le choix de se faire livrer :
- A l’adresse de domiciliation de son entreprise
- A son adresse personnelle

En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du client, VIDEO HOME SHOPPING ne pourra être tenue responsable de l’impossibilité de livrer le ou les articles commandés.

Les délais de livraison :

VIDEO HOME SHOPPING s’engage à livrer le client dans les plus brefs délais. Lors d’un paiement par chèque, ces délais s’entendent à compter de la date de réception du chèque.

A titre indicatif les délais moyens de livraison observés pour des articles disponibles sont de 8 à 15 jours pour une livraison à domicile en France métropolitaine, Corse et Monaco.

Pour le suivi de votre commande en cours, vous pouvez consultez le suivi de commandes en ligne, ou contacter le Service Client dans la rubrique « nous contacter »

LES PRIX

Les prix indiqués sont exprimés en euros et s’entendent hors taxes (HT), hors frais de port, qui sont à la charge du client ou gratuit à partir de 395 euros d’achat HT.
Les frais de port sont fixés à 15€ HT par commande.

LES MODALITES DE PAIEMENT

L’intégralité du paiement doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Le client a le choix de régler sa commande : soit par carte bancaire. Le client indiquera le numéro figurant au recto de sa carte, la date d’expiration de sa carte, le cryptogramme figurant au verso de sa carte (3 derniers chiffres) et le nom du titulaire de la carte. La communication par le client de son numéro de carte bancaire vaut autorisation pour VIDEO HOME SHOPPING de débiter son compte à due concurrence du montant des articles commandés. soit par chèque libellé à l’ordre de VIDEO HOME SHOPPING. Le client indiquera au dos du chèque le numéro de sa commande, ses nom et adresse. Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif. Soit par virement bancaire auquel cas le client devra contacter le service client au numéro mentionné sur le site Internet www.rangement pro.fr afin qu’il lui communique le RIB de l’entreprise.
VIDEO HOME SHOPPING conserve la propriété de l’article jusqu’au paiement intégral du prix, des taxes et accessoires par le client. De la même manière que pour le contenu de l’ensemble des présentes conditions générales de vente, la commande d’un produit VIDEO HOME SHOPPING implique de la part du client l’acceptation inconditionnelle de la présente clause de réserve de propriété. Le client s’engage à avertir VIDEO HOME SHOPPING et ce sous peine de dommages et intérêts de toute saisie qui serait pratiquée par un tiers. Le client s’engage à permettre à VIDEO HOME SHOPPING de reprendre possession des marchandises sans avis préalable, à autoriser VIDEO HOME SHOPPING à pénétrer dans les locaux et à supporter tous les frais d’enlèvement de la marchandise. Le nom du tiers acquéreur devra être communiqué à VIDEO HOME SHOPPING par lettre recommandée. En cas de non-paiement, à l’échéance, intégral ou partiel, VIDEO HOME SHOPPING pourra, sans mise en demeure préalable, reprendre la marchandise. Toutes sommes déjà versées par le client resteront acquise à VIDEO HOME SHOPPING à titre de dommages et intérêts. Le client identifiera clairement ces produits comme étant la propriété de VIDEO HOME SHOPPING et prendra les assurances nécessaires pour couvrir les dégâts ou dédommagements éventuels.
Aucune nouvelle commande ne pourra être honorée avant paiement intégral par le client des sommes échues au titre des précédentes commandes.
Grâce au protocole de cryptage SSL, la transaction et le paiement en ligne sont entièrement cryptée, confidentialité et sécurité assurées.

LES GARANTIES

La garantie « Satisfait ou Remboursé »
Le client, s’il n’est pas satisfait, dispose d’un délai de rétractation de 15 jours ouvrables à compter de la réception de l’article pour le retourner et obtenir le remboursement des sommes déjà versées.
L’article devra être retourné à l’état neuf, dans son emballage d’origine et accompagné de la facture à l’adresse de VIDEO HOME SHOPPING.
Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, utilisés ou salis ne pourront pas être repris.
L’article retourné sera remboursé au client dans un délai maximum de 30 jours à compter de sa réception par VIDEO HOME SHOPPING.
Le remboursement s’effectuera par chèque bancaire libellé à l’ordre du client ayant passé commande et envoyé à l’adresse de facturation.

Non conformité du bien livré
En cas de non conformité du bien livré par rapport à la commande (l'e.mail de confirmation faisant foi), VIDEO HOME SHOPPING s'engage à y remédier ou à vous rembourser de l'ensemble des frais engagés (frais de réexpédition inclus). Vous êtes invité à envoyer un email ou un fax au service clients de VIDEO HOME SHOPPING dans le mois qui suit la réception du colis pour informer de l'erreur

Dommages pendant le transport
Réception du colis : Vous ne devez accepter un colis que si l'emballage extérieur ne comporte aucune trace de choc ou de fuite. VIDEO HOME SHOPPING vous conseille d'ouvrir le colis et de vérifier la marchandise avant de signer le bon Chronopost. Si cela n'est pas possible, vous êtes invités à indiquer sur le bordereau des réserves quant au bon état de la marchandise en indiquant sur le bon : ''sous réserve de vérification de la marchandise compte tenu du mauvais état du colis (décrire les dommages)''. VIDEO HOME SHOPPING et son partenaire Chronopost prennent à leur charge les risques de transport et vous rembourseront sous réserve que le colis soit restitué à l'agence Chronopost de votre ville avec une lettre de réclamation motivée, dont une copie devra être envoyée par courrier ou par email à VIDEO HOME SHOPPING.

Service après-vente
Si le produit que vous avez reçu comporte un défaut de fabrication, veuillez en informer par email ou par fax le service clients VIDEO HOME SHOPPING dans les plus brefs délais. Vous devez alors renvoyer la marchandise par la poste dans un délai bref en y joignant le bon de livraison et les documents douaniers éventuels. L'article défectueux sera alors échangé (dans la limite des stocks disponible).
Si le produit n'est pas disponible, et dans ce cas seulement, VIDEO HOME SHOPPING s'engage vous rembourser l'intégralité des sommes versées et ce dans un délai maximum de 30 jours. VIDEO HOME SHOPPING n'acceptera aucun retour de produits au delà d'un délai de 30 jours suivant la livraison.

GARANTIE CONVENTIONNELLE

Tous les articles vendus par VIDEO HOME SHOPPING sont garantis un mois minimum à compter de la date indiquée sur la facture adressée au client ;
Dans le cas où un article se révèlerait défectueux durant la période de garantie conventionnelle, le client est invité à prendre contact avec le Service Relation Clientèle qui lui indiquera la procédure à suivre pour retourner son article. L’article devra être retourné dans son emballage d’origine, obligatoirement accompagné de la facture et d’un courrier décrivant la défectuosité alléguée.
Les risques liés au retour de l’article défectueux sont à la charge du client.
Après examen de l’article, VIDEO HOME SHOPPING se réserve la possibilité soit d’échanger l’article, soit de le réparer, soit de le rembourser au prix d’achat.
L’échange ou le remboursement interviendra dans les 30 jours suivant la réception de l’article par VIDEO HOME SHOPPING.
L’article réparé ou échangé est acheminé chez le client aux frais de VIDEO HOME SHOPPING.
En cas d’immobilisation de l’article depuis plus de 7 jours, la durée initiale de garantie conventionnelle sera prolongée de la durée d’immobilisation.

Le client ne pourra pas se prévaloir de la garantie conventionnelle si la défectuosité résulte :
- de l’usure normale de l’article et/ou des pièces et/ou des accessoires le composant,
- d’un usage anormal et/ou une mauvaise manipulation
- d’un défaut d’entretien
- d’un cas de force majeure
- d’un emploi, d’une installation non conformes aux spécifications du fabricant
- d’un usage commercial ou collectif
- de l’utilisation de périphériques, d’accessoires ou de consommables inadaptés
- d’une réparation effectuée par un tiers non agréé par VIDEO HOME SHOPPING et/ou le fabricant

Indépendamment de la garantie conventionnelle ainsi consentie, VIDEO HOME SHOPPING reste tenue des défauts de conformité du produit à la commande et des vices cachés dans les conditions prévues aux articles 1641 et 1649 du Code civil. Conformément aux dispositions de l’ordonnance n° 2005-136 du 17 février 2005, les articles du Code civil précités ainsi que les articles du Code de la consommation relatifs à la garantie des biens de consommation sont reproduits au sein des présentes conditions générales de vente.

DONNEES NOMINATIVES

Les données nominatives collectées sur le site www.rangementpro.fr sont nécessaires au traitement de la commande et plus généralement à la gestion des relations commerciales de VIDEO HOME SHOPPING avec ses clients et sont destinées à VIDEO HOME SHOPPING et ses partenaires extérieurs.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès aux données nominatives le concernant qu’il pourra exercer par écrit auprès du Service Relation Clientèle et ce, sans préjudice du droit dont il dispose par ailleurs de s’opposer aux conditions précitées à l’utilisation de ses données nominatives à des fins de sollicitations commerciales par VIDEO HOME SHOPPING seule ou en partenariat avec d’autres sociétés et/ou directement par des tiers, sociétés cessionnaires desdites données nominatives.

DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige, la compétence exclusive est attribuée aux tribunaux français compétents, nonobstant pluralité de défendeurs et/ou appel en garantie même pour les procédures d’urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.